Résolution du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine

Résolution du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine
mercredi 11 novembre 2009
Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 208ème réunion, tenue à Addis
Abéba, le 9 novembre 2009, a suivi des communications du Commissaire à la paix et à la sécurité et
de l’Envoyé spécial du Président de la Commission pour Madagascar, M. Ablassé Ouedraogo, sur
les derniers développements intervenus dans les efforts visant à restaurer l’ordre constitutionnel à
Madagascar.
Le Conseil,
1.Rappelle ses décisions antérieures sur la situation en République de Madagascar ;
2.Prend note des communications sur les résultats de la troisième réunion du Groupe international
de contact (GIC) sur Madagascar tenue le 6 octobre 2009, à Antananarivo et de la troisième réunion
des Chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar tenue du 3 au 7 novembre 2009, à Addis
Abéba, et exprime sa haute appréciation au Président de la Commission pour en avoir pris
l’initiative ;
3.Se félicite de la signature, le 6 novembre 2009 au Siège de l’Union Africaine, par les Chefs de file
des Mouvances politiques de Madagascar, de l’Acte additionnel d’Addis Abéba à la Charte de la
Transition qui fait ainsi partie intégrante de la Charte de la Transition signée à Maputo le 9 août
2009 ;
4.Demande aux acteurs politiques de Madagascar de mettre en oeuvre scrupuleusement et de bonne
foi la Charte de la Transition et son Acte additionnel d’Addis Abéba susmentionné et tous les
Accords conclus à Maputo. A cet égard, le Conseil exhorte les Mouvances politiques de Madagascar
à intensifier leur concertation en vue de finaliser sans délai la répartition consensuelle des postes de
responsabilité au sein du Gouvernement d’union nationale de Transition, pour permettre à ce
dernier d’entrer en fonction ;
5. Félicite l’Equipe conjointe de médiation formée par les Envoyés spéciaux de la Communauté de
développement de l’Afrique australe (SADC), l’ancien Président de la République du Mozambique,
M. Joaquim Chissano, de l’UA, M. Ablassé Ouédraogo, de l’Organisation internationale de la
Francophonie, M. Edem Kodjo, et des Nations unies, M. Tiébilé Dramé, pour tous les efforts
déployés dans la recherche d’une solution pacifique, consensuelle et inclusive à la crise malgache ;
6.Demande au Président de la Commission de mettre en place rapidement, avec la SADC, l’OIF et
les Nations Unies, le Mécanisme de suivi pour la mise en oeuvre de la Charte de la Transition, de
l’Acte Additionnel d’Addis Abéba et des Accords de Maputo, tel que prévu à l’Article 12 de l’Acte
additionnel ;
7.Demande, en outre, au Président de la Commission de prendre les dispositions nécessaires pour
dépêcher, dans les meilleurs délais et en collaboration avec les autres partenaires au développement
de Madagascar, y compris le PNUD, l’OIF et l’Union Européenne, la mission d’évaluation des
besoins électoraux de Madagascar, telle que prévue au paragraphe 13 du Communiqué du Groupe
international de contact (GIC) sur Madagascar du 6 octobre 2009 ;
8.Invite le Président de la Commission à procéder à l’évaluation régulière de la mise en oeuvre de la
Charte de la Transition, de l’Acte Additionnel d’Addis Abéba et des autres Accords de Maputo et de
lui soumettre un rapport sur le déroulement de la transition à Madagascar dont l’objectif est
l’organisation, dans les douze mois, d’élections législatives et présidentielles crédibles,
transparentes et inclusives en vue du retour à l’ordre constitutionnel ;
9. Exprime sa gratitude aux organisations internationales membres du Groupe International de
Contact sur Madagascar pour leurs efforts dans le suivi de la situation à Madagascar et les engagent
à poursuivre leur action sous l’égide de l’Union africaine pour parachever le processus visant à
restaurer l’ordre constitutionnel à Madagascar ;
10. Décide de rester saisi de la question