GTT:«LA CONDAMNATION DE SEM MARC RAVALOMANANA : LA HAT RIDICULISE UNE FOIS DE PLUS LA JUSTICE MALAGASY »

«LA CONDAMNATION DE SEM MARC RAVALOMANANA : LA HAT RIDICULISE UNE FOIS DE PLUS LA JUSTICE MALAGASY »

Pour des fervents défenseurs de l’état de droit que nous sommes, il nous faudrait plusieurs nuits blanches pour expliquer les déboires juridiques de cette HAT.Rien que ce terme « HAT », d’où vient-il ? Ainsi, il est donc possible à Madagascar désormais de décider de créer des institutions gouvernementales non prévues par la Constitution, de s’arroger un pouvoir usurpé. Ensuite, de nommer un Ministre de la Justice de Madagascar et de prononcer des condamnations à tout va étant soi-même complice de crimes: celui de coup d’état, d’atteinte à l’ordre public et à la sécurité de la nation, de violations graves et systématiques des droits de l’Homme!

Nous les juristes GTT allons donner à Madame Razanamahasoa Christine, ministre de la Justice HAT –ou achetée ?- quelques éclairages de droit, peut-être qu’alors cela lui permettra de se rendre compte que le droit et la légalité ne sont pas des jouets que l’on vole à ses amis du bac à sable pour jouer à la commandante.

Contentons nous de citer ces trois articles de la Constitution, parce que même si cela paraît dur à imaginer, nul ne peut être au-dessus de la Constitution Malagasy, pas même cette citoyenne.Cela peut paraître complexe pour les membres de la Haute Autorité de Transition, mais peu importe, nous allons vulgariser un peu ce texte sacré mais sans l’interpréter car rappelons-le : la Constitution est d’interprétation stricte!

« Article 41 - Les Institutions de l’Etat sont : le Président de la République et le Gouvernement ;- l’Assemblée Nationale et le Sénat ;- la Haute Cour Constitutionnelle. (…) »

Tout simplement, la Haute Autorité n’est pas une institution de l’Etat, en fait elle n’existe pas et n’est pas prévue. C’est une institution inventée par des personnes ayant le mérite d’avoir de l’imagination. Et là, la HCC ne nous contredira pas si l’on en croit les décisions qu’elle a rendues récemment.La HAT n’a aucun pouvoir institutionnel, ses membres non plus : désolée Madame Razanamahasoa.

« Article 52 - En cas de vacance de la Présidence de la République par suite de démission, de décès, d’empêchement définitif dans les conditions prévues à l’article 51 alinéa 2 ou de déchéance prononcée en application de l’article 126, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président conformément aux dispositions des articles 46 et 47 ci-dessus.La vacance est constatée par la Haute Cour Constitutionnelle.Dès la constatation de la vacance de la Présidence de la République, les fonctions de Chef de l’Etat sont provisoirement exercées, jusqu’à l’entrée en fonction du Président élu ou jusqu’à la levée de l’empêchement temporaire, par le Président du Sénat ou, en cas de vacance de poste ou d’incapacité du Président du Sénat constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, par le Gouvernement collégialement. (…) »

Si l’on veut constater une transition car SEM Marc Ravalomanana a été contraint de quitter le pays, alors c’est au Président du Sénat que revient la tâche d’assurer une telle transition.Andry Rajoelina n’est pas le président du Sénat, on peut vous l’assurer. Il n’a donc aucun pouvoir ni compétence pour diriger une transition dans notre pays.

« Article 126 - Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison ou de violation grave et répétée de la Constitution. Il ne peut être mis en accusation que par les deux Assemblées parlementaires statuant par un vote séparé, au scrutin public et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque assemblée. Il est justiciable de la Haute Cour de Justice et peut encourir la déchéance. Si la déchéance est prononcée, la Haute Cour Constitutionnelle constate la vacance de la Présidence de la République ; il sera procédé à l’élection d’un nouveau Président dans les conditions de l’article 47 ci-dessus. Le Président frappé de déchéance n’est plus éligible à toute fonction publique élective. »

C’est aux assemblées de décider si SEM Marc Ravalomanana doit répondre d’un acte répréhensible, puis c’est la Haute Cour de Justice qui est compétente pour le juger, et non le tribunal correctionnel.Pourquoi ? Car les Assemblées nationales représentent le peuple, Andry TGV ne représente rien si ce n’est donc cette autorité fantoche, on l’aura compris.

Sur les faits, on reproche à un Président de la République d’avoir un avion officiel qui appartient à l’Etat, alors nous les GTT avons envie de dire que nous sommes très nostalgiques de cette période où c’était la seule chose que l’on pouvait reprocher à un président.

Nous allons suggérer aux juges français du Tribunal Correctionnel de condamner Monsieur Nicolas Sarkozy, car je crois bien que les dépenses de l’Elysée pour assurer de la crédibilité à sa fonction ne sont pas du goût du peuple français en temps de crise. Mais c’est impossible car en France l’état de droit règne fort heureusement pour les Français.

Tandis que SEM Marc RAVALOMANANA veut apporter de la crédibilité à l’institution présidentielle Malagasy, Andry RAJOELINA se contente d’actes de terrorisme en détournant des avions commerciaux pour aller à Dakar.En même temps l’Air Force One est pour le président élu et ceux qui lui succèderont, mais pas pour des criminels obligés de détourner des avions pour des voyages officieux.

Le droit s’applique à la lettre, n’est pas malléable au gré des velléités de pouvoir et d’ambition mortifère de chaque citoyen.Les juristes GTT aimeraient que celle qui se prend pour la dirigeante de la justice malgache et surtout les juges de notre patrie qui se doivent de rester indépendants d’arrêter de ridiculiser notre constitution, nos droits et notre justice Malagasy, car cela demeure notre lueur d’espoir de légalistes convaincus dans l’anarchie qui règne actuellement au pays.

Ou alors, si les juges ont décidé de laisser faire ces autorités illégales et d’innocenter leurs crimes, cela tombe bien car le GTT s’est autoproclamé Haute Autorité de Contrôle (HAC) pour s’assurer de la légalité des actes de la HAT, et ce n’est pas la HCC qui nous en empêchera apparemment !